Condition générale de location

1.Acceptation des CGL En utilisant notre site et nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes CGL. 2.Location de Montres et de Costumes Notre site vous permet de louer des montres et des costumes pour une durée déterminée. Vous acceptez d'utiliser les articles loués de manière responsable et de les retourner dans leur état d'origine à la fin de la période de location. Vous êtes responsable de tout dommage, perte ou vol survenant pendant la période de location, sauf en cas de défaut préexistant du produit. En cas de substitution du produit, nous vous demanderons le remboursement intégral du produit. 3.Tarifs et Paiements Les tarifs de location sont clairement indiqués sur notre site. Vous acceptez de payer le montant total de la location, et les éventuels dépôts de garantie. Les paiements doivent être effectués conformément aux instructions fournies sur le site. Tout retard de paiement peut entraîner des frais supplémentaires. 4.Caution et contrat. À la remise du produit, une caution par virement sera demandée. En ce qui concerne les costumes, elle sera de 600 euros. Pour les montres elle dépendra du modèle. En cas de dommage, de perte ou de vol nous sommes dans le droit de garder la caution. 5.Contrat de location Nous vous remettrons le produit à la signature du contrat. Dès lors que vous signerez le contrat vous accepterez de ce fait les CGL. 6.Cession ‐ Sous Location Le Locataire ne peut sous‐louer, ni revendre, ni céder le Bien. 7.Fin de la location À l’issue de la période de location, l’article (dans sa housse de transport et sur son cintre) est à retourner à 7 rue des arts, 31000, Toulouse, France à la date et l'heure convenue. Cette date de retour est définie ensemble lors de la signature du contrat. Ce dépôt de costume/montre est sur rendez-vous et doit être respecté. Dans le cas contraire, une pénalité de 20 euros par jour de retard vous sera demandée. 8. Restitution Si vous louez un costume, nous vous fournirons les éléments suivants : 1 pantalon, 1 veste, 1 housse, 1 cintre, pour un costume loué. Il vous faudra restituer l'intégralité de ce qui vous a été fourni : c'est-à-dire 1 pantalon, 1 veste, 1 housse, 1 cintre. Sous peine de remboursement total de l'objet. Si vous louez une montre : on vous fournira la montre, son bracelet, ainsi qu'une boite. Il faudra donc restituer : la montre, le bracelet ainsi que sa boite sous peine de remboursement total de l'objet. 9.Propriété Intellectuelle Tous les droits de propriété intellectuelle liés à notre site, y compris les logos, le contenu et les images, sont notre propriété ou sont utilisés avec permission. Vous acceptez de ne pas copier, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées du contenu de notre site sans notre autorisation écrite. 10.Confidentialité Nous traitons vos informations personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité. En utilisant notre site, vous consentez à ce traitement et garantissez que toutes les informations fournies sont exactes. 11.Limitation de Responsabilité Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour, mais nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité de notre site. En aucun cas, nous ne serons tenus responsables des dommages directs, indirects, consécutifs ou spéciaux découlant de l'utilisation de notre site ou de nos services. 12.Modification des CGL Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGL à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGL pour être informé des éventuelles mises à jour. 13.Résiliation Nous nous réservons le droit de résilier votre accès à notre site et à nos services à tout moment, pour quelque raison que ce soit, sans préavis ni responsabilité. 14.Droit Applicable et Règlement des Litiges Les présentes CGL sont régies par les lois en vigueur. Tout litige découlant de l'utilisation de notre site ou de nos services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents. 15.Si vous avez des questions concernant ces CGL, veuillez nous contacter à l'adresse indiquée sur notre site. Date d'entrée en vigueur : le 30 août 2023